Crédit Municipal de Lyon - Mentions Légales

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MENTIONS LÉGALES

| Propriétaire du site et éditeur du site :

 

Crédit Municipal de Lyon
Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale
N° SIREN : 266900299
Siège social : 221 rue Duguesclin
69003 Lyon
Contact :
Tél : +33 (0)4 72 60 63 76
Fax : +33 (0)4 72 60 63 89
Email : webmaster@credit-municipal-lyon.fr

 

| Éditeur de la publication :


M. Arnaud Rousset,
Administrateur du site, Crédit Municipal de Lyon

| Conseil, études et maintenance du site

 

GIE CM SERVICES

Siège social : Parc d'activité Kennedy
1 rue Rudolf Diesel, Bât. A
33700 Merignac

Contact :
Tél : +33 (0)5 56 33 88 00
Email : webmaster@credit-municipal-services.fr

| Hébergeur du site :

 

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 Rue de Kellermann
59100 Roubaix
Code APE 2620Z
N°TVA : FR 22 424 761 419

 

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Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées et enregistrées par le Crédit Municipal de Lyon, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : prise de contact, demande de rappel, gestion interne, gestion de la relation bancaire, notamment des instruments de paiement, octroi du crédit, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles collectées par le Crédit Municipal de Lyon aident l'établissement à personnaliser et à améliorer continuellement sa relation commerciale avec ses clients afin de leur proposer les offres les plus pertinentes. Le Crédit Municipal de Lyon est susceptible d’associer les données de navigation de ses clients sur ce site et sur leurs espaces personnels, avec leurs autres données personnelles afin de leur proposer, s’ils ont donné leur consentement, des offres personnalisées adaptées à leurs centres d’intérêts ainsi que des offres promotionnelles, établies par le Crédit Municipal.

Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue le Crédit Municipal en vertu de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier.

Outre les cas légaux, le Crédit Municipal de Lyon, pendant toute la durée de la relation bancaire pourra communiquer les données personnelles transmises :

  • aux prestataires de services et sous-traitants exécutant en ou hors Union européenne pour le compte du Crédit Municipal de lyon certaines tâches liées aux finalités décrites ci-dessus,
  • aux agences du Crédit Municipal de Lyon aux fins de communication et/ou d’actualisation des données.
  • et à des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant aux activités exercées par l’établissement.

Les données personnelles transmises peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne.

Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place.

Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible en consultant ce site ou sur simple demande adressée au Crédit Municipal de Lyon - 221, rue Duguesclin, BP 3028- 69396 LYON – CEDEX 03.

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Au cours de la relation bancaire, vous pourrez vous opposer à recevoir des sollicitations commerciales (par courrier papier, courriel, sms ou appel téléphonique), en écrivant au Crédit Municipal de Lyon à l'adresse susvisée.

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