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Extrait standard des tarifs a compter du 1er juillet 2016

Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Liste des services
Prix en Euros
Abonnement à des services de banque à distance (Internet) GRATUIT
(hors du coût du founisseur d'accès Internet)
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS 1,00 €/mois
(soit pour information 12€/an)
Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat 33,00 €/an
Cotisation carte de paiement internationale à débit différé 38,00 €/an
Cotisation carte de paiement à autorisation systématique 25,00 €/an
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
(cas d’un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale)
GRATUIT
Frais par virement occasionnel
(cas d’un virement SEPA)
En agence : par virement 3,00 €
Par internet : par virement GRATUIT
Paiement d’un prélèvement SEPA GRATUIT
Commission d’intervention 6,00 € par opération
(plafond de 78 €/mois)
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement 19,00 €/an
Frais de tenue de compte 0,30 €/mois
(soit pour information 3,60 €/an)

 

Tarification bancaire à compter du 1er juillet 2016

Ouverture, fonctionnement et suivi de compte


Liste des services
Prix en Euros
Ouverture, transformation, clôture
Ouverture de compte GRATUIT
Clôture de compte GRATUIT
Changement d’adresse GRATUIT
Dénonciation de compte joint 8,00 €
Service d’aide à la mobilité bancaire GRATUIT
Service Bancaire de Base
(Droit au compte art L.312-1 Code Monétaire et Financier) (CMF)
GRATUIT
Relevés de compte
Frais de Relevé de compte mensuel GRATUIT
Frais de Relevé de compte par quinzaine 1,00 €/mois
Frais par Extrait de compte supplémentaire 2,00 €
Tenue de compte
Frais de tenue de compte 0,30 €/mois
(soit pour information 3,60 €/an)
Compte inactif pendant 12 mois
(article L312-19 du CMF)
20,00 €/an
Services en Agence
Retraits d’espèces en agence sans émission de chèque GRATUIT
Versements d’espèces aux guichets GRATUIT
Retraits autres Caisses de Crédit Municipal GRATUIT
Retrait chéquier/carte guichet GRATUIT
Frais par demande de Télécopie chèque 5,00 €
Frais par demande d’Attestation 8,00 €
Frais de recherche de documents /demi-heure 10,00 €

Banque à distance


Liste des services
Prix en Euros
Abonnement à des services de banque à distance Internet GRATUIT
Virement interne au Crédit Municipal de Lyon GRATUIT
Virement SEPA externes occasionnels GRATUIT
Virement SEPA externe permanent / opération GRATUIT
Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS
*Gratuit dans le cadre du forfait sécurité (Hors frais de connexion)
1,00 €/mois*
(soit pour information 12 €/an)
Frais par réédition du code d’accès Internet 5,00 €

Vos moyens et opérations de paiement


Liste des services
Prix en Euros
Cartes bancaires (cotisation annuelle)
Cotisation carte VPAY à autorisation systématique 25,00 €
Cotisation carte VISA CLASSIQUE
** Si 2 VISA CLASSIQUE différentes sur un même compte la réduction s'applique sur la moins chère des 2
CB
1ère carte
CB
** 2ème carte
  - Débit immédiat 33,00 € 22,00 €
  - Débit différé 38,00 € 25,00 €
Cotisation Carte VISA PREMIER CB
  - Débit immédiat 100,00 €
  - Débit différé 127,00 €
  - Droits d’entrée 43,00 €
Frais par Retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
  - Dans la zone euro GRATUIT
  - Hors zone euro 2.00%
  + Commission fixe par opération 1,00 €
Frais par Paiement
  - Dans la zone euro GRATUIT
  - Hors zone euro 2.00%
  + Commission fixe par opération 1,00 €
Frais par Réfection CB 8,00 €
Frais par Réédition du code confidentiel 8,00 €
Frais sur Modification ponctuelle plafond 8,00 €
Frais d’opposition pour perte/vol /fraude GRATUIT
Frais d’opposition de la carte par la banque pour utilisation abusive 25,00 €
Frais par Capture carte en distributeur 66,00 €
Frais par Capture carte chez un commerçant 96,00 €
Virements
Virement interne au Crédit Municipal de Lyon GRATUIT
Abonnement mensuel pour écopage 2,00 €
Abonnement mensuel pour écrêtage 2,00 €
Frais par virement permanent
  - Mise en place GRATUIT
  - Par opération 0,50 €
Modification d’un virement permanent 3,00 €
Frais par virement occasionnel espace SEPA
  - En agence 3,00 €
  - Par Internet GRATUIT
Frais par virement occasionnel émis ou reçu hors zone €
* hors frais d’intermédiaire
8,00€*
Frais d’annulation d’un virement avant exécution 3,00 €
Prélèvements SEPA
Frais par paiement d’un prélèvement GRATUIT
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement GRATUIT
Frais d’opposition ponctuelle sur mandat de prélèvement GRATUIT
Frais pour Révocation définitive d’un mandat de prélèvement 8,00 €
Prélèvement émis pour le compte du client 5,00 €
Chèques
Délivrance / Renouvellement GRATUIT
Frais d’envoi chéquier Coût postal
Remise de chèque compensable en France GRATUIT
Chèque remis à l’encaissement retourné impayé GRATUIT
Frais d’émission d’un chèque de banque 10,00 €
Frais d’émission d’un chèque de banque filigrané 15,00 €
Frais d’opposition
  - Sur 1 formule de chèque par l’émetteur 10,00 €
  - Sur 2 formules ou 1 chéquier par l’émetteur 15,00 €

Offres groupées de services


Liste des services
Prix en Euros
Forfait sécurité
Il comprend la tenue de compte, 1 carte VPAY, 4 virements SEPA/mois, 2 chèques de banque/mois, des alertes SMS sur le solde du compte, une consultation internet, 1 changement d’adresse /an , le plafonnement des commissions d’intervention (article R312-4-2 du CMF) et autres services prévus à l’article R312-4-3 III du CMF
2,50 €/mois

Irrégularités et incidents


Liste des services
Prix en Euros
Commission d’intervention
Somme perçue par la banque, dans la limite de 78€ par mois, en raison d’une opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes absence ou insuffisance de provision), nécessitant un traitement particulier.
Par mouvement accepté 6,00 €
Avec Forfait sécurité
  - Commission d’intervention par opération 4,00 €
(Avec un plafond de 20,00 €/mois)
Opérations particulières
Frais par saisie
(saisie-attribution, saisie conservatoire, avis à tiers détenteur, opposition à tiers détenteur…)
60,00 €
Frais par Opposition administrative 10% du montant dû au Trésor Public
(plafonné à 60,00 €)
Dossier en précontentieux
  - Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 6,00 €
  - Frais de prise en charge service contentieux 10,00 €
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information préalable pour chèques et prélèvements sans provision 3,00 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Ces forfaits comprennent les frais d’impayé, la lettre d’injonction, le blocage de provision, le certificat de non paiement, la mainlevée d’Interdiction Bancaire
  - Chèque ≤ 50 € 25,00 €
  - Chèque > 50 € 40,00 €
Frais par paiement d’un chèque émis en période d’interdiction bancaire 8,00 €
Frais de rejet de chèque pour autre motif 8,00 €
Frais suite à notification par la Banque de France d’une Interdiction d’émettre des chèques GRATUIT
Frais de rejet de prélèvement ou de virement permanent pour défaut de provision : 10,00 €
Frais de non exécution de virement permanent pour défaut de provision GRATUIT

Découverts et crédits

Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

 

Liste des services
Prix en Euros
Facilités de caisse et découverts
La facilité de caisse correspond au débit d’un compte sans autorisation de découvert sur une durée maximale de 15 jours
Mise en place d’une autorisation de découvert
(≤ 3000 € sur une durée inférieure à 1 mois)
12,00 €/an
Intérêts débiteurs sur Taux nominal annuel TAEG*
  - Découvert autorisé et formalisé 12% 12,75%
  - Découvert non autorisé ou facilité de caisse 16% 17,35%
* Taux Annuel Effectif Global (TAEG) dans la limite du taux de l’usure
Pour un découvert autorisé de 1000 euros utilisé sur une durée de 30 jours consécutifs au taux débiteur de 12%, le TAEG ressort à 12,75%.
Crédits à la consommation
Taux des prêts personnels et regroupements de crédits Nous consulter
Frais de dossier de mise en place, renégociation 1% du montant emprunté
Indemnité de remboursement anticipé, pénalités et intérêts de retard Conditions du contrat
Lettre d’information annuelle des cautions GRATUIT
Changement de RIB ou de date de prélèvement 8,00 €
Décompte de remboursement anticipé 8,00 €
Crédits immobiliers
Service non proposé  

Epargne et placements financiers


Liste des services
Prix en Euros
Epargne bancaire
Livret A, LDD, LEP, Livret Jeune, Livret B, Compte à Terme, Bon de caisse, (PEL, CEL plus commercialisés) Voir nos conditions en agence
Placements Financiers
PEP, contrats d’assurance vie (plus commercialisés)

Assurances et prévoyance


Liste des services
Prix en Euros
Assurance emprunteurs facultative souscrite dans le cadre d’un crédit à la consommation Nous consulter
Cotisation à une offre d’assurance
  - perte ou vol des moyens de paiement 19,00 €/an
  - décès accidentel jusqu’à 75 ans 9,00 €/an

Successions


Liste des services
Prix en Euros
Frais de Succession 50,00 €

Centre d'opposition en cas de perte ou de vol :

Coordonnées téléphoniques 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 :

  • Cartes bleues : 01 49 37 80 34
  • Depuis l’étranger : (0033) 1 49 37 80 34
  • Chéquiers : 0 892 683 208

Vous devez absolument confirmer ces oppositions à nos guichets au plus tôt.

Contact direct par e-mail : dav@credit-municipal-lyon.fr.

 

Une procédure de médiation bancaire gratuite existe pour les particuliers.

Elle comporte 3 étapes :

  • 1ère étape auprès de l’agence de rattachement,
  • 2e étape auprès du service de la relation clientèle (Crédit Municipal de LYON, 221 rue Duguesclin, BP 3028,  69396 Lyon cedex 03), en cas de désaccord persistant.
  • 3e étape devant le Médiateur (CS 151-75422 PARIS CEDEX 09) si aucune solution n’a été précédemment trouvée.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la charte du service de médiation de la Fédération Bancaire Française ou consulter le site : http://lemediateur.fbf.fr

 

Exemples de nos ventes

1-1-2016026-2016-9-8-149
1 bracelet montre de dame SANTOS de CARTIER acier et or mouvement automatique N°090766581
Adjugé à
810€



1-1-2016026-2016-9-8-15
1 pendentif monture or diamant taille poire d'environ 1 ct (inclusions) PB 2,5g
Adjugé à
1450€



1-1-2016026-2016-9-8-150
1 pendentif monture or diamant taille poire d environ 1ct diamant taille brillant d'environ 0,30ct PB 1,5g facture d'achat
Adjugé à
2330€



1-1-2016026-2016-9-8-16
1 bague monture or gris diamant central taille coussin d'environ 5cts (egrisure) epaulements de deux diamants taille ancienne anneaux pave de diamants taille brillant PB 14,8g
Adjugé à
16300€



1-2-2016004-2016-4-5-255
Un diamant sous scellees 1,07ct avec certificat n 801226 VS1 couleur F(1+)
Adjugé à
5300€



1-2-2016003-2016-3-8-14
PATEK PHILIPPE GENEVE : Montre d homme mouvement mecanique, bracelet cuir abimenon d'origine, verre mauvais état, boitier OR PB 43,6G
Adjugé à
6800€



1-1-2016003-2016-1-21-25
1 solitaire monture or orne d'un diamant demi taille d environ 3,50 carats legeres egrisures sur le feuilleti serti griffes 3,4g
Adjugé à
12000€



1-1-2015040-2015-12-10-213
1 bague monture or gris ornee d un diamant taille ancienne d environ 2,6 carats epaule de diamants taille brillant dimensions environ 9x9x5,5mm manques de matiere 4,3g
Adjugé à
3000€



1-1-2015035-2015-11-5-42
1 bague solitaire monture platine orne d un diamant taille ancienne d environ 2,90cts les palmettes serties de diamants PB 3,8g C
Adjugé à
9500€



1-1-2015034-2015-10-29-173
1 bague monture platine diamant central taille brillant d environ 1 CT entouragede diamants demi taille 4,5g
Adjugé à
3700€



1-1-2015034-2015-10-29-20
1 bague monture platine diamant centraldemi taille d environ 0,80CT entourage diamants demi taille 4,8g C
Adjugé à
1300€



1-1-2015034-2015-10-29-305
1 bague monture or diamant central d environ 0,40CT entourage de diamants taille brillant pour environ 1,20CT 5g
Adjugé à
1120€



1-1-2015026-2015-7-2-44
1 chronometre or fond legerement bossue PB 55,8g
Adjugé à
360€



1-1-2015025-2015-6-18-23
1 bracelet montre dame OMEGA boitier bracelet or gris lunette diamants taille brillant pour environ 1 carat mouvement mecanique PB 51,6g
Adjugé à
1050€



1-1-2015024-2015-6-11-232
1 alliance americaine monture or gris ornee de diamants taille brillant pour environ 1,90 carat au total PB 4,6g TDD 57
Adjugé à
600€



1-1-2015023-2015-6-4-88
1 collier monture or saphirs cabochons diamants taille brillant 1 diamant taille poire d environ 0,30ct 23,6g C
Adjugé à
1120€



1-1-2015020-2015-5-21-19
1 bague monture or orne de 2 diamants demi taille d environ 0,60ct chaque 4g
Adjugé à
1850€



1-1-2013024-2013-9-19-126
Bague monture or gris orne d un diamant central demi-taille d environ 2 carats epaulement diamants 8,5g C
Adjugé à
6400€



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