En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies, à des fins statistiques.
[En savoir plus]    [Fermer et accepter]

Mentions Légales

Propriétaire du site et éditeur du site :

 

Crédit Municipal de Lyon
Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale
N° SIREN : 266900299
Siège social : 221 rue Dugesclin
69003 Lyon
Contact :
Tél : +33 (0)4 72 60 63 76
Fax : +33 (0)4 72 60 63 89
Email : webmaster@credit-municipal-lyon.fr

 

Editeur de la publication :

 

M. Arnaud Rousset,
Administrateur du site, Crédit Municipal de Lyon

 

Conseils, études et maintenance du site :

 

ASP Global services
SAS au capital social de 310 000 €
Immatriculée au RCS de Lyon N° 398 162 529

Siège social : Miniparc de Dardilly, Bâtiment 0
3 chemin du Jubin
69570 Dardilly

Contact :
Tél : +33 (0)4 78 43 24 95
Fax : +33 (0)4 78 47 51 40
Email : asp@asp-sa.fr

 

Hébergeur du site :


OVH
SAS au capital social de 10 000 000 €
Immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing N° 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Contact :
Tél : +33 (0)820 698 765

 

 

.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

L’utilisation du site credit-municipal-lyon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site credit-municipal-lyon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Crédit Municipal de Lyon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le contenu du site credit-municipal-lyon.fr est mis à jour par M. Arnaud Rousset, Directeur de l’Etablissement Crédit Municipal de Lyon, ou par toute personne à qui il donnera délégation spéciale.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

 

Le site credit-municipal-lyon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Crédit Municipal de Lyon s’efforce de fournir sur le site credit-municipal-lyon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site credit-municipal-lyon.fr sont données à titre purement indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles n'ont pas valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site credit-municipal-lyon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été le cas échéant apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site credit-municipal-lyon.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Crédit Municipal de Lyon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc..., sans que cette liste soit exhaustive.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Crédit Municipal de Lyon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, délit prévu et réprimé conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

 

Crédit Municipal de Lyon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site credit-municipal-lyon.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe : Limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Crédit Municipal de Lyon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site credit-municipal-lyon.fr.

 

Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiée, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site credit-municipal-lyon.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site credit-municipal-lyon.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Crédit Municipal de Lyon ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site credit-municipal-lyon.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site credit-municipal-lyon.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande auprès du service juridique du Crédit Municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin, 69003 Lyon, responsable du traitement de ces données personnelles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi " Informatiques et Libertés " relative aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

 

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens, hypertextes et cookies        

 

Le site credit-municipal-lyon.fr contient, ou pourra contenir, un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Crédit Municipal de Lyon. Cependant, Crédit Municipal de Lyon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site credit-municipal-lyon.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures statistiques de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec le site credit-municipal-lyon.fr ou son utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon, peu importe pluralité de parties, de domiciles ou d’Etats.

 

Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Exemples de nos ventes

1-1-2016026-2016-9-8-149
1 bracelet montre de dame SANTOS de CARTIER acier et or mouvement automatique N°090766581
Adjugé à
810€



1-1-2016026-2016-9-8-15
1 pendentif monture or diamant taille poire d'environ 1 ct (inclusions) PB 2,5g
Adjugé à
1450€



1-1-2016026-2016-9-8-150
1 pendentif monture or diamant taille poire d environ 1ct diamant taille brillant d'environ 0,30ct PB 1,5g facture d'achat
Adjugé à
2330€



1-1-2016026-2016-9-8-16
1 bague monture or gris diamant central taille coussin d'environ 5cts (egrisure) epaulements de deux diamants taille ancienne anneaux pave de diamants taille brillant PB 14,8g
Adjugé à
16300€



1-2-2016004-2016-4-5-255
Un diamant sous scellees 1,07ct avec certificat n 801226 VS1 couleur F(1+)
Adjugé à
5300€



1-2-2016003-2016-3-8-14
PATEK PHILIPPE GENEVE : Montre d homme mouvement mecanique, bracelet cuir abimenon d'origine, verre mauvais état, boitier OR PB 43,6G
Adjugé à
6800€



1-1-2016003-2016-1-21-25
1 solitaire monture or orne d'un diamant demi taille d environ 3,50 carats legeres egrisures sur le feuilleti serti griffes 3,4g
Adjugé à
12000€



1-1-2015040-2015-12-10-213
1 bague monture or gris ornee d un diamant taille ancienne d environ 2,6 carats epaule de diamants taille brillant dimensions environ 9x9x5,5mm manques de matiere 4,3g
Adjugé à
3000€



1-1-2015035-2015-11-5-42
1 bague solitaire monture platine orne d un diamant taille ancienne d environ 2,90cts les palmettes serties de diamants PB 3,8g C
Adjugé à
9500€



1-1-2015034-2015-10-29-173
1 bague monture platine diamant central taille brillant d environ 1 CT entouragede diamants demi taille 4,5g
Adjugé à
3700€



1-1-2015034-2015-10-29-20
1 bague monture platine diamant centraldemi taille d environ 0,80CT entourage diamants demi taille 4,8g C
Adjugé à
1300€



1-1-2015034-2015-10-29-305
1 bague monture or diamant central d environ 0,40CT entourage de diamants taille brillant pour environ 1,20CT 5g
Adjugé à
1120€



1-1-2015026-2015-7-2-44
1 chronometre or fond legerement bossue PB 55,8g
Adjugé à
360€



1-1-2015025-2015-6-18-23
1 bracelet montre dame OMEGA boitier bracelet or gris lunette diamants taille brillant pour environ 1 carat mouvement mecanique PB 51,6g
Adjugé à
1050€



1-1-2015024-2015-6-11-232
1 alliance americaine monture or gris ornee de diamants taille brillant pour environ 1,90 carat au total PB 4,6g TDD 57
Adjugé à
600€



1-1-2015023-2015-6-4-88
1 collier monture or saphirs cabochons diamants taille brillant 1 diamant taille poire d environ 0,30ct 23,6g C
Adjugé à
1120€



1-1-2015020-2015-5-21-19
1 bague monture or orne de 2 diamants demi taille d environ 0,60ct chaque 4g
Adjugé à
1850€



1-1-2013024-2013-9-19-126
Bague monture or gris orne d un diamant central demi-taille d environ 2 carats epaulement diamants 8,5g C
Adjugé à
6400€



Contactez nous

Nous sommes toujours à l'écoute
Contactez nous par téléphone au
04.72.60.63.63
Vous souhaitez être rappelé ?
Demande de rappel
Ou par e-mail à l'adresse
info@credit-municipal-lyon.fr


© 2015 Crédit Municipal de Lyon - Mentions Légales - Plan du site
Le Crédit Municipal de Lyon est un établissement public de crédit et d'aide sociale. Le Crédit Municipal de Lyon est le spécialiste des prêts sur gage, des prêts pour seniors et fonctionnaires, mais vous propose aussi tous les services d’une banque traditionnelle : compte chèque, placement, épargne...