Crédit Municipal de Lyon - Mentions Légales

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies, à des fins statistiques.
[En savoir plus]    [Fermer et accepter]

MENTIONS LÉGALES

| Propriétaire du site et éditeur du site :

 

Crédit Municipal de Lyon
Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale
N° SIREN : 266900299
Siège social : 221 rue Duguesclin
69003 Lyon
Contact :
Tél : +33 (0)4 72 60 63 76
Fax : +33 (0)4 72 60 63 89
Email : webmaster@credit-municipal-lyon.fr

 

| Éditeur de la publication :


M. Arnaud Rousset,
Administrateur du site, Crédit Municipal de Lyon

| Conseil, études et maintenance du site

 

GIE CM SERVICES

Siège social : Parc d'activité Kennedy
1 rue Rudolf Diesel, Bât. A
33700 Merignac

Contact :
Tél : +33 (0)5 56 33 88 00
Email : webmaster@credit-municipal-services.fr

| Hébergeur du site :

 

CIS Valley
SAS au capital de 2 500 000 €
Siège social : Rue de l'Hermite - CS 70081
33523 Bruges Cedex
Contact :
Tél : +33 (0)5 56 11 22 22
Fax : +33 (0)5 56 11 22 23
Email : communication@cis-valley.fr

 

| Conditions générales d'utilisation :

L’utilisation du site credit-municipal-lyon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site credit-municipal-lyon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Crédit Municipal de Lyon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le contenu du site credit-municipal-lyon.fr est mis à jour par M. Arnaud Rousset, Directeur de l’Etablissement Crédit Municipal de Lyon, ou par toute personne à qui il donnera délégation spéciale.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

| Description des services fournis :

Le site credit-municipal-lyon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Crédit Municipal de Lyon s’efforce de fournir sur le site credit-municipal-lyon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site credit-municipal-lyon.fr sont données à titre purement indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles n'ont pas valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site credit-municipal-lyon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été le cas échéant apportées depuis leur mise en ligne.

 

| Limitation contractuelle sur les données techniques :

Le site credit-municipal-lyon.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

| Propriété intellectuelle et contrafaçons :

Crédit Municipal de Lyon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc..., sans que cette liste soit exhaustive.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Crédit Municipal de Lyon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, délit prévu et réprimé conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

| Limitations de responsabilités :

Crédit Municipal de Lyon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site credit-municipal-lyon.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe : Limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Crédit Municipal de Lyon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site credit-municipal-lyon.fr.

 

| Données personnelles et secret bancaire :

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées et enregistrées par le Crédit Municipal de Lyon, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : prise de contact, demande de rappel, gestion interne, gestion de la relation bancaire, notamment des instruments de paiement, octroi du crédit, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles collectées par le Crédit Municipal de Lyon aident l'établissement à personnaliser et à améliorer continuellement sa relation commerciale avec ses clients afin de leur proposer les offres les plus pertinentes. Le Crédit Municipal de Lyon est susceptible d’associer les données de navigation de ses clients sur ce site et sur leurs espaces personnels, avec leurs autres données personnelles afin de leur proposer, s’ils ont donné leur consentement, des offres personnalisées adaptées à leurs centres d’intérêts ainsi que des offres promotionnelles, établies par le Crédit Municipal.

Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue le Crédit Municipal en vertu de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier.

Outre les cas légaux, le Crédit Municipal de Lyon, pendant toute la durée de la relation bancaire pourra communiquer les données personnelles transmises :

  • aux prestataires de services et sous-traitants exécutant en ou hors Union européenne pour le compte du Crédit Municipal de lyon certaines tâches liées aux finalités décrites ci-dessus,
  • aux agences du Crédit Municipal de Lyon aux fins de communication et/ou d’actualisation des données.
  • et à des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant aux activités exercées par l’établissement.

Les données personnelles transmises peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne.

Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place.

Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible en consultant ce site ou sur simple demande adressée au Crédit Municipal de Lyon - 221, rue Duguesclin, BP 3028- 69396 LYON – CEDEX 03.

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Au cours de la relation bancaire, vous pourrez vous opposer à recevoir des sollicitations commerciales (par courrier papier, courriel, sms ou appel téléphonique), en écrivant au Crédit Municipal de Lyon à l'adresse susvisée.

Consultez notre Politique de protection des données.

Consultez notre Politique des cookies
 

| Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec le site credit-municipal-lyon.fr ou son utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon, peu importe pluralité de parties, de domiciles ou d’Etats.

 

| Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Donnée personnelle : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (définition CNIL) qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Contactez-nous

Nous sommes toujours à l'écoute
Contactez nous par téléphone au
04.72.60.63.63
Vous souhaitez être rappelé ?
Demande de rappel
Ou par e-mail à l'adresse
info@credit-municipal-lyon.fr
Vous souhaitez prendre rendez-vous pour un prêt sur gage ?
prendre rdv en ligne


© 2023 - Crédit Municipal de Lyon - Mentions Légales - Politique de protection des données - Politique de cookies - Recrutement - API - Plan du site - Espace Presse
Établissement public de crédit et d'aide sociale fondé en 1810.